Mardi , 22 juillet 2014
Pension alimentaire. Le montant reste dérisoire.

Pension alimentaire. Le montant reste dérisoire.

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Fatima Oussedik, sociologue au Cread
Le montant de la pension alimentaire est loin de couvrir les besoins de l’enfant !

pension03Sociologue et chercheure au Centre de recherche en économie appliquée pour le développement (Cread), Mme Fatima Oussedik accuse les institutions de l’État de ne pas prendre sérieusement en charge le dossier de la pension alimentaire des enfants de parents divorcés et de ne pas veiller à ce que la pension alimentaire soit versée comme le loi le stipule.

Dzeriet : pensez-vous que le montant de la pension alimentaire est suffisant pour entretenir un enfant ?

Fatima Oussedik : le montant de la pension alimentaire en Algérie est insignifiant pour faire vivre un enfant, cela étant dû à l’absence d’une politique sociale adéquate. Que peut faire une maman avec la petite somme de 4 000DA au moment où la vie devient de plus en plus chère ? Cette pension ne couvre absolument pas les besoins des enfants, ce qui met la maman, notamment si elle ne travaille pas, dans une situation difficile. La justice, certes, ordonne au père de continuer à subvenir aux besoins de ses enfants après le divorce, mais avec cette somme insignifiante – qu’il refuse de payer dans plusieurs cas -, il les prive de ressources matérielles essentielles à leur développement, soins…

Cette pension peut-elle, à votre avis, remplacer la présence du père ?

Dans notre entourage, sans tomber dans les clichés ou idées reçues, nous avons observé que les enfants, issus de parents divorcés, grandissaient dans une fragilité sociale extrême, en raison d’amour paternel inexistant, d’absence d’autorité et donc une famille équilibrée. La pension alimentaire, qui symbolise l’implication du père dans l’éducation de son enfant, est importante pour préserver le lien familial, même après le divorce.

Pensez-vous que les injustices dont sont victimes les femmes persistent chez nous ?

Oui, beaucoup. Il faut dénoncer les lois injustes responsables de la misère et la précarité de cette frange de société. La plupart des femmes divorcées ne sont pas en mesure d’engager une procédure judiciaire. Il est scandaleux de voir des femmes vivre dans la rue avec leurs enfants. Des femmes qu’on pousse en réalité à la prostitution, volontaire ou involontaire, et des enfants en état de fragilité extrême dans la rue, en proie à toutes formes de violences. C’est une véritable tragédie.

L’état doit-il, selon vous, se montrer plus impliqué sur ce chapitre ?

L’état n’a pas pris ces enfants en charge sérieusement, comme cela se fait ailleurs. Les pouvoirs publics doivent intervenir pour faire exécuter la loi par les institutions en charge, comme la justice et la police. L’État nous doit des comptes sur la façon dont la loi est appliquée. De même, les institutions doivent protéger ces femmes du code de la famille, qui ne prend pas acte de la réalité. Normalement, la justice ordonne l’obligation d’appliquer les textes de loi, et il revient à la police la responsabilité de les exécuter, dans les plus brefs délais, pour sauver ces victimes. Sinon, il faut sanctionner le délit d’abandon et le retard de versement de la pension par d’autres peines d’emprisonnement et amandes.

Maître Nadia Aït Zaï
La création d’un fonds de garantie pour la prise en charge des enfants est indispensable

pension02Avocate au barreau d’Alger et présidente du Centre d’information et de documentation sur les droits de l’enfant et de la femme (Ciddef), Me Nadia Aït Zaï, nous explique, entre autres, comment la femme à charge d’enfants peut, après le divorce, entamer la procédure juridique, en cas de non-versement de pension alimentaire

Dzeriet : avant tout, peut-on savoir sur quelle base est calculée la pension alimentaire ?

Me Aït Zaï : le montant de la pension alimentaire varie actuellement entre 4 000 et 5 000DA, et elle peut augmenter selon les revenus du père. Il n’existe pas une loi, dans notre pays, qui détermine le montant de la pension alimentaire, et aucune règle n’est censée être appliquée dans ce chapitre. Le montant est fixé selon les estimations du juge. Il faut savoir également que la pension alimentaire peut augmenter selon les revenus du père, et cette décision revient toujours au juge. Cette pension doit être versée mensuellement, afin de subvenir aux besoins des enfants et à leur entretien. Généralement, son montant ne dépasse jamais les 5 000DA.

Mise à part la pension alimentaire, existe-t-il d’autres droits pour l’enfant et la femme après le divorce ?

Pour l’enfant, il y a aussi le droit à l’hébergement. C’est-à-dire que le parent en charge de la pension alimentaire doit obligatoirement payer le loyer dans le cas où il ne possède pas de logement. Le montant du loyer varie généralement entre 4 000 et 7 000DA. Pour la femme, quand il y a divorce, il y a trois sommes d’argent que lui octroie le juge. Tout d’abord, il y a «alidda», dont le montant varie entre 10 000 et 30 000DA ; «al motaâ» qui veut dire dommages et intérêts accordés à la femme suite au divorce. Cette somme ne dépasse pas les 100 000DA ; et la pension d’abandon calculée sur la base d’une année de mariage au maximum. Même si le couple a passé 30 ans de vie commune, le montant de cette pension est calculé sur la base de 3 000 à 5 000DA par mois. Enfin, l’addition de ces montants va faire un total global alloué à la femme divorcée.

Pourquoi y a-t-il tant de problèmes dans le versement de cette pension ?

Le mari ne va pas s’exécuter automatiquement pour verser la pension alimentaire. La loi prévoit une procédure pour qu’elle soit exécutée obligatoirement par un jugement signifié par le juge. Pour cela, la femme doit aller chez un huissier pour cela dans des délais fixes. Si le mari ne s’exécute pas, la femme doit déposer une plainte pour non-paiement de ses droits, notamment la pension alimentaire de son ou de ses enfants. Dans ce cas, son conjoint risque la prison. Encore une fois, devant le tribunal, le juge lui accorde un délai avant de le condamner, pour ramener à l’audience l’argent dû à la femme. Autre possibilité pour la femme d’avoir la pension de ses enfants, c’est de faire une saisie sur salaire automatiquement si le mari travaille.

Comment peut procéder une femme qui n’a pas les moyens d’entamer une procédure judiciaire ?

Beaucoup de femmes ignorent leurs droits et la procédure d’exécution d’un jugement. Celles vivant dans des conditions précaires, et qui ne peuvent pas couvrir les honoraires d’un avocat, peuvent demander au service de l’assistance judiciaire la désignation d’office d’un avocat ou d’un huissier. De même, il faut que les femmes divorcées sachent que la pension alimentaire est révisable chaque année, en raison de la cherté de la vie. Donc, la somme d’argent attribuée aux enfants peut augmenter d’une année à l’autre, mais il faut toujours suivre la procédure en question.

Qu’en est-il du débiteur qui refuse de payer cette pension ?

Nous avons remarqué que certains pères préféraient faire de la prison pour ne pas verser la pension alimentaire, même si le montant est dérisoire, parce qu’ils savent très bien qu’après une peine d’emprisonnement de quelques mois ou une année, ils ne seront pas poursuivis ou condamnés. C’est pourquoi, nous avons demandé à l’État un fonds de garantie, qui devait être créé où moment des modifications du code la famille en 2005. À cette époque, on nous a fait dire qu’il serait opérationnel indépendamment des amendements du code, et depuis nous attendons. Le but de ce fonds est de permettre à l’État de payer les droits à la femme et aux enfants pour subvenir à leurs besoins. Puis retourner vers le mari, pour l’obliger à débourser son dû.

Après le divorce, il a démissionné de son rôle de père

Mis à part les 3 000DA qu’elle perçoit chaque mois en guise de pension alimentaire pour son fils âgé de 9 ans, le père ne montre aucun autre soutien financier vis-à-vis de son enfant. Fatima est cadre dans une entreprise, son salaire lui a permis de vivre dignement, mais elle regrette que la justice ne soit pas «juste» envers les enfants. «Mon ex-mari refuse d’augmenter le montant de la pension, pourtant, il sait que la vie est chère. Toute seule, je ne peux pas faire vivre un enfant en pleine croissance», a-t-elle insisté. D’ailleurs, il la menace à chaque rencontre d’arrêter définitivement le versement de la pension et de faire de la prison si elle entame une autre procédure judicaire. Il est à noter qu’en cas de non- versement de la pension, le père sera condamné à une année de prison, et ne sera plus poursuivi en justice.

Riche, mais trop radin pour verser la pension des enfants

Après 20 ans de mariage, Malika, divorcée et mère de cinq enfants, âgés entre 10 et 19 ans, se retrouve sans logement et sans ressources. Nous l’avons rencontrée au tribunal de Sidi M’hamed. Elle tentait de s’enquérir de l’évolution de son affaire en instance depuis deux années. Elle nous raconte, en sanglots, comment son mari l’a chassée avec ses enfants du domicile conjugal. «Un jour, une bagarre très violente s’est déclenchée entre nous, et mon ex-mari a jeté tous mes vêtements par le balcon. Ensuite, il nous a poussés par la force, nos enfants et moi, à sortir de la maison. La scène s’est déroulée devant une foule de voisins», a-t-elle témoigné. Et d’ajouter que «comme l’administration judicaire est très lente, il demeure, à ce jour, impuni». D’après Malika, son ex-mari refuse de lui donner son dû (‘idda et motaâ) d’une valeur de 300 000DA, qui lui a été attribuée par le procureur. Il est allé jusqu’à refuser de payer mensuellement la pension alimentaire d’un montant de 4 000DA pour chaque enfant et le loyer de 7 000 DA. «Lorsqu’il accepte de le faire, il me les verse au compte-gouttes. Jamais un sou de plus, pourtant, son boulot est très bien rémunéré. Je me demande pourquoi la loi ne couvre pas réellement les droits des enfants et des mamans divorcées», s’indigne-t-elle.

Un chômeur de «luxe» qui ne verse jamais la pension à ses filles

Rencontrée au tribunal de Chéraga, Hadjira, mère de deux filles en bas âge, travaille comme femme de ménage dans une école à Aïn Benian. Divorcée depuis quatre années, Hadjira n’a pas reçu sa pension, ni celle de ses filles. Pourtant, le juge lui a accordé la somme de 170 000DA (‘idda et motaâ), 4 000DA pour chaque enfant, mensuellement, en plus des 4 000 DA pour le loyer. Son mari refuse de verser l’argent, puisqu’il prétend être au chômage. Elle tente par tous les moyens de prouver le contraire, mais la justice lui demande, à chaque fois, d’apporter des preuves. «Mon ex-mari travaille au noir et gagne bien sa vie ; c’est un chômeur de luxe», nous dit-elle. En précisant que «depuis qu’il m’a chassée du foyer conjugal, il a totalement abandonné ses obligations envers ses filles». Depuis, elle n’a pas cessé d’arpenter les marches du tribunal, afin d’obtenir ses droits et ceux de ses filles, mais c’est toujours le papa chômeur qui gagne la bataille.

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