Le mariage en AlgÈrie Ce qu’il faut savoir !

Le mariage en AlgÈrie Ce qu’il faut savoir !

Bien se renseigner sur vos droits en ce qui concerne le mariage est essentiel, d’où l’importance de bien se renseigner sur ces différents thèmes. Dans cet article, Maître Saad Smaïne répond aux questions les plus fréquentes et fondamentales du mariage en Algérie.
Par Sarra Safar Bati

nécessaires pour conclure un acte de mariage en Algérie ?
Les documents nécessaires sont :
1-Acte de naissance des deux conjoints,
2-Fiche de résidence de l’un des conjoints,
3-Certificat médical des deux conjoints,
Deux témoins qui doivent présenter des pièces d’identité en cours de validité.
En Algérie, peut-on signer un contrat de mariage chez le notaire pour opter pour le régime de la séparation des biens ?
Conformément à l’article 18 et à l’article 19 du Code de la famille algérien, l’acte de mariage est conclu devant un notaire ou un fonctionnaire légalement habilité (fonctionnaire de l’APC).
L’acte de mariage est réputé légal s’il est mutuellement consensuel et doit remplir les conditions suivantes :
1-La capacité au mariage des deux conjoints
2-La dot
3-El wali
4-Les deux témoins
Les deux conjoints peuvent stipuler dans le contrat de mariage ou dans un contrat authentique ultérieur, toutes clauses ou conditions qu’ils jugent utiles, à moins que ces conditions ne soient contraires aux dispositions légales.
En conséquence, oui les conjoints peuvent opter pour un régime de séparation des biens dans le contrat même de mariage ou dans un contrat authentique ultérieur conclu devant un notaire. Ce contrat doit juste réunir les conditions approuvées par les réglementations, notamment dans le Code civil en vigueur comme le consentement, l’objet et la cause.
Que faut-il essentiellement savoir sur le mariage d’un(e) Français(e) avec un(e) Algérien(ne) ?
Le mariage d’un (e) Français (e) avec un (e) Algérien (ne) est soumis à une autorisation délivrée par le wali de la résidence des conjoints, après le dépôt d’un dossier contenant :
Pour l’Algerie
1-Un formulaire à récupérer et à signer,
2-03 photos,
3-Acte de naissance,
4-Certificat de célibat,
5-Copie de la CIN,
6-Fiche de résidence.
Si ce Français (e) est non résident :
Trois (3) photos d’identité,
Certificat de non-mariage et de non-remariage,
Un (1) acte de naissance,
Copie du passeport avec visa d’entrée en cours de validité,
Certificat d’hébergement,
Certificat de conversion à l’islam pour les non musulmans (uniquement pour les hommes).
Si ce Français (e) est résident (e) :
Trois (3) photos d’identité,
Un (1) acte de naissance,
Certificat de célibat (de non-mariage et de non-remariage)
Copie de la carte de résident en cours de validité pour l’étranger.
Référence article 31 de Code de la famille.
Quelles sont les conséquences d’un divorce suite à un mariage non consommé ?
La conséquence d’un mariage non consommé est que l’épouse aura uniquement la moitié de la dot. Référence article 16 du Code de la famille.
Remerciement à :
Me Saad Smaïne, avocat à la Cour.
03, rue Colonel Mohamed-Chaabani (ex-Rabah Noel), Sidi M’hamed – Alger
Tél. : +(213) 21 71 28 00 Mob. +(213) 555 81 90 40

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