Tout sur l’assurance maladie …

Tout sur l’assurance maladie …

L’assurance maladie est un dispositif chargé d’assurer un individu face à des risques financiers de soins en cas de maladie. Elle assure par ailleurs un revenu minimal lorsque l’affection prive la personne de travail. Pour mieux comprendre les normes de ce procédé, et comment en bénéficier, Dzeriet vous éclaire davantage sur ce droit.

Tout d’abord, que dit la législation algérienne ?
La loi n° 83-11 du 2 juillet 1983 relative aux assurances sociales, p. 1198 confirme que l’assurance maladie est une obligation intentionnelle de l’employeur vis-à-vis de l’employé dans les secteurs public et privé, prise en charge par l’Etat. Elle est l’une des composantes fondamentales de la sécurité sociale, garantie par un versement par l’assureur d’une cotisation de 33% sur le revenu annuel net de l’assuré .

Qui sont les bénéficiaires ?
Toute personne affiliée obligatoirement aux assurances sociales et on cite :
1- Les salariés, quel que soit le secteur d’activité auquel ils appartiennent ; les personnes physiques non salariées qui exercent effectivement, pour leur propre compte, une activité industrielle, commerciale, libérale, artisanale, agricole ou toute autre activité, dans les conditions fixées par la réglementations en vigueur.
2- Les moudjahidine ainsi que les titulaires de pensions au titre de la législation des moudjahidine et des victimes de la guerre de Libération nationale, lorsqu’ils n’exercent aucune activité professionnelle.
3- Les personnes handicapées, physiques ou mentales,
qui n’exercent aucune activité professionnelle.
4- Les étudiants.

Que garantit l’assurance maladie ?
Après avoir fourni un dossier médical avec bien sûr l’appui de l’établissement hospitalier public par l’avis du médecin sur le cas du malade, il pourra déterminer exactement la prise en charge à couvrir, souvent par un remboursement qui varie de 80% à 100% des frais de soins de santé (médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques, d’hospitalisation, d’explorations biologique, électro-radiographique, endoscopique et isotopique, de soins et de prothèses dentaires, et d’optique médicale).
Si le travailleur se trouve dans l’incapacité physique ou mentale de continuer ou de reprendre son travail, suite à une maladie socioprofessionnelle, il a droit à une indemnité journalière fixée comme suit : du 1er au 15e jour suivant l’arrêt du travail, 50% du salaire de poste journalier net ; à partir du 16e jour suivant l’arrêt du travail 100% du salaire visé.
En cas de maladie chronique ou très grave, le taux de 100% est applicable à compter du premier jour d’arrêt du travail, par contre, il faudra avertir son employeur dès le début.
L’assurance maladie, en cas d’accident de travail
Il faut savoir que cette assurance couvre le salarié une heure avant le début du travail, et une heure après la fin du travail ; si l’accident survient durant cette période, il sera indemnisé, et la première chose à faire est de constituer son dossier médical, après une consultation chez le médecin de travail avec à l’appui le justificatif et, parfois, des témoins. On doit se présenter au niveau de la Caisse reliée à l’établissement de l’assureur dans les plus brefs délais ; le montant indemnisé sera calculé en fonction de la gravité de l’accident et du salaire de l’individu. Aussi, il est impératif d’être sûr qu’on est assuré par l’employeur à partir du moment où le contrat de travail a été signé.

PAR S.H

Remerciements à Me Naït, avocat près la cour d’Oran
Tél. 0780 775 749

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